Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Recours de l'ONIAM contre l'assureur de l'un des centres de transfusions sanguines poursuivi face à l'application de la loi dans le temps

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04920441 , version 1 (30-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04920441 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. Recours de l'ONIAM contre l'assureur de l'un des centres de transfusions sanguines poursuivi face à l'application de la loi dans le temps. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 46, pp.act. 1344. ⟨hal-04920441⟩
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