Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2024
Bélinda Waltz-Teracol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04920441
Soumis le : jeudi 30 janvier 2025-10:12:51
Dernière modification le : vendredi 31 janvier 2025-03:27:59
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Identifiants
- HAL Id : hal-04920441 , version 1
Citer
Bélinda Waltz-Teracol. Recours de l'ONIAM contre l'assureur de l'un des centres de transfusions sanguines poursuivi face à l'application de la loi dans le temps. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 46, pp.act. 1344. ⟨hal-04920441⟩
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