Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

L'accident, une condition de la garantie « protection corporelle » soumise au droit commun de la preuve

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04920300 , version 1 (30-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04920300 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. L'accident, une condition de la garantie « protection corporelle » soumise au droit commun de la preuve. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.419. ⟨hal-04920300⟩
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