Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

« Les modalités d’intervention de l’assureur au procès pénal »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04919941 , version 1 (29-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04919941 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. « Les modalités d’intervention de l’assureur au procès pénal ». Actualité juridique Pénal, 2021, pp.291. ⟨hal-04919941⟩
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