Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

La législation participative - Projet de loi pour une République numérique

Quentin Monget
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04916861 , version 1 (28-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04916861 , version 1

Citer

Quentin Monget. La législation participative - Projet de loi pour une République numérique. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 7, pp.5. ⟨hal-04916861⟩
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