États généraux des maltraitances : un nouveau rapport sur la protection juridique
Résumé
Solution. – Fort d’un constat général de maltraitances sur les personnes vulnérables, un nouveau rapport de mission interministérielle a été rendu public, le 21 juillet 2023, dans l’optique de repenser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes concernées. Impact. – Quand on sait l’influence qu’a pu avoir le précédent rapport Caron-Déglise, il importe de connaître les propositions faites par le groupe de travail mené à nouveau par l’Avocate générale à la Cour de cassation.