Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2023

États généraux des maltraitances : un nouveau rapport sur la protection juridique

Ingrid Maria

Résumé

Solution. – Fort d’un constat général de maltraitances sur les personnes vulnérables, un nouveau rapport de mission interministérielle a été rendu public, le 21 juillet 2023, dans l’optique de repenser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes concernées. Impact. – Quand on sait l’influence qu’a pu avoir le précédent rapport Caron-Déglise, il importe de connaître les propositions faites par le groupe de travail mené à nouveau par l’Avocate générale à la Cour de cassation.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04916043 , version 1 (28-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04916043 , version 1

Citer

Ingrid Maria. États généraux des maltraitances : un nouveau rapport sur la protection juridique. Droit de la famille, 2023, 11, pp.comm. 157. ⟨hal-04916043⟩

Collections

29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More