Dossier La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives
Résumé
Alors que la volonté des pouvoirs publics de réguler l’intelligence artificielle (IA) monte en puissance depuis plusieurs années, les enjeux d’une telle régulation sont particulièrement nombreux. Protection appropriée des libertés face à des problématiques techniques et complexes, nécessaire préservation de l’innovation et de l’esprit d’entreprise, effectivité et efficacité des règles choisies : autant de défis qu’il semble nécessaire de relever et auxquels plusieurs organisations internationales ont décidé de s’atteler. Si l’on constate certaines initiatives – encore restreintes – au niveau universel, c’est surtout en Europe que l’effort de régulation s’est développé. À côté des travaux de l’OCDE, c’est surtout l’Union européenne et le Conseil de l’Europe qui ont d’abord adopté d’importants textes de droit souple, généralement sectoriels, avant de s’atteler à des normes de droit contraignant plus générales. Face à cette multiplication des velléités et des projets de régulation de l’IA, la mise en lumière des enjeux à prendre en compte et l’évaluation des forces et des faiblesses respectives des différents projets envisagés ont fait l’objet d’une journée d’études, organisée le 25 novembre 2022 à la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz (Université de Lorraine). Celle-ci fut organisée en trois tables rondes afin de faire dialoguer des spécialistes et de réfléchir collectivement aux enjeux tant procéduraux que substantiels associés à cette volonté croissante de régulation. La première table ronde – La régulation de l’intelligence artificielle par les différentes organisations internationales : complémentarité ou concurrence ? – est revenue sur l’articulation des différentes régulations envisagées et adoptées, leurs valeurs normatives respectives, leurs effets potentiels et les difficultés qu’elles peuvent ou ont pu susciter. Partant du constat de la pluralité des textes adoptés ou en cours d’adoption, la nature, concurrentielle ou complémentaire, et l’intensité des rapports entre les différentes organisations internationales a été au cœur des débats. La deuxième – Vers l’émergence de nouveaux droits fondamentaux ? – a permis de réfléchir spécifiquement à la question des droits et libertés, de leur extension, de leur renouvellement, voire de leur potentielle remise en cause dans le contexte du développement de l’intelligence artificielle, lequel a fait apparaître de nouveaux comportements qui n’étaient pas envisageables avec les moyens techniques existant auparavant. La troisième – Consolider l’état de droit démocratique – a conduit à mettre en lumière les menaces que l’intelligence artificielle fait peser sur ses principes, en raison notamment des risques accrus de manipulation électorale, de surveillance de la société ou encore de déshumanisation de la justice, et d’évaluer les mesures envisagées pour y répondre. Les débats furent particulièrement denses et d’une grande richesse et les organisateurs en profitent pour exprimer encore une fois toute leur gratitude envers les intervenants. Il leur a été proposé de prolonger la réflexion par des contributions écrites qui composent le présent dossier. Nous les en remercions vivement, tout autant que ceux qui n’ont pas pu, pour des raisons diverses, y participer.