Les militaires français et le temps de travail : une mise au pas européenne
Résumé
Solution. – Les militaires des États membres de l'Union européenne sont soumis à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, sauf dans certaines conditions expresses, qui sont nombreuses et ne portent pas atteinte au cœur de leur métier. Impact. – Les ministères des armées vont devoir formaliser davantage le temps de travail des militaires qui seront soumis à la directive. L'incidence la plus réelle est d'ordre financier, quant aux décomptes des heures supplémentaires.