Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

Les militaires français et le temps de travail : une mise au pas européenne

Résumé

Solution. – Les militaires des États membres de l'Union européenne sont soumis à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, sauf dans certaines conditions expresses, qui sont nombreuses et ne portent pas atteinte au cœur de leur métier. Impact. – Les ministères des armées vont devoir formaliser davantage le temps de travail des militaires qui seront soumis à la directive. L'incidence la plus réelle est d'ordre financier, quant aux décomptes des heures supplémentaires.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04905967 , version 1 (22-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04905967 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Les militaires français et le temps de travail : une mise au pas européenne. Droit administratif, 2021, 10, pp.comm. 39. ⟨hal-04905967⟩

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