Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Un renouveau du titre exécutoire ? : diversification avérée et efficacité contrastée

Nathalie Pierre

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04904309 , version 1 (21-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04904309 , version 1

Citer

Nathalie Pierre. Un renouveau du titre exécutoire ? : diversification avérée et efficacité contrastée. L'effectivité du droit, CRJFC, Oct 2024, Belfort, France. ⟨hal-04904309⟩

Collections

22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More