Reconnaissance d'une décision étrangère d'adoption
Résumé
L'arrêt confirme que le juge de l'exequatur ne peut pas contrôler le consentement à l'adoption sur le fondement de l'article 370-3, alinéa 3 du Code civil. Cette interdiction joue également lorsqu'un traité – connaissant le contrôle de la compétence de la loi appliquée – subordonne la reconnaissance de la décision étrangère par le juge français à ce que le juge étranger ait appliqué la loi française désignée par la règle française de conflit.