Adoption par démarche individuelle : conformité à l'ordre public et prohibition de la révision au fond
Résumé
Solution. – L'ordre public international ne s'oppose pas à l'exequatur d'un jugement ivoirien prononçant l'adoption résultant de la démarche entreprise individuellement par des adoptants domiciliés en France. Impact. – Le juge de l'exequatur procède à une révision au fond du jugement étranger en contrôlant les conditions de recueil du consentement par la mère d'origine.