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Revue semestrielle de droit animalier
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04902353
Soumis le : lundi 20 janvier 2025-19:23:24
Dernière modification le : mercredi 25 mars 2026-16:58:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04902353 , version 1
Citer
Jérôme Leborne. Le cumul des peines de confiscation et de remise d'un animal. Revue semestrielle de droit animalier, 2024, 2. ⟨hal-04902353⟩
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