L’intégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques
Résumé
Aujourd’hui, le droit des finances publiques, au sens large (droit budgétaire, droit fiscal, dépenses fiscales…), est, de plus en plus, mobilisé pour prendre en compte les défis environnementaux. Dans le contexte international et national, il convient de s’interroger, dans une perspective de modernisation et de codification, sur la nécessité d’intégrer ces défis environnementaux dans le droit des finances publiques, en l’occurrence polynésien.
Domaines
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CONTRIBUTION - LA PRISE EN COMPTE DES DEFIS ENVIRONNEMENTAUX DANS UN CODE POLYNESIEN DES FINANCES PUBLIQUES.pdf (290.98 Ko)
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