Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Regards sur quelques innovations de l’avant-projet de réforme du droit français des contrats

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04893492 , version 1 (17-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04893492 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Regards sur quelques innovations de l’avant-projet de réforme du droit français des contrats. Journées nationales de l’association Henri Capitant, Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaison franco-ibériques, Philippe Brun, Apr 2014, Chambéry, France. ⟨hal-04893492⟩
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