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JADIE Journal d’actualité du droit international et européen
Année : 2012
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Soumis le : vendredi 17 janvier 2025-11:03:03
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-20:03:45
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- HAL Id : hal-04893324 , version 1
Citer
Clément Benelbaz. Comment concilier le droit d’autonomie des Eglises, le rôle de l’Etat, et le droit à un accès au juge ?: Cour E.D.H., 6 décembre 2011, Baudler c./ Allemagne ; Reuter c./ Allemagne ; Müller c./ Allemagne, janvier 2012. JADIE Journal d’actualité du droit international et européen, 2012. ⟨hal-04893324⟩
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