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JADIE Journal d’actualité du droit international et européen
Année : 2012
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Soumis le : vendredi 17 janvier 2025-11:01:26
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-20:03:45
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- HAL Id : hal-04893318 , version 1
Citer
Clément Benelbaz. Le refus de report d'audience fixée le jour de Kippour ne constitue pas une ingérence dans le droit de manifester sa religion : Cour E.D.H., 3 avril 2012, Francesco Sessa c./ Italie, avril 2012. JADIE Journal d’actualité du droit international et européen, 2012. ⟨hal-04893318⟩
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