Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04893283
Soumis le : vendredi 17 janvier 2025-10:54:53
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:42:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04893283 , version 1
Citer
Clément Benelbaz. Droits des détenus handicapés : Cour E.DH., 19 février 2015, Helhal c./ France. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, pp.2154. ⟨hal-04893283⟩
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