Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Traitements inhumains et dégradants suite à une interpellation musclée menée par des agents de la SNCF : Cour E.D.H., 16 juillet 2015, Ghedir c./ France

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Dates et versions

hal-04893225 , version 1 (17-01-2025)

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  • HAL Id : hal-04893225 , version 1

Citer

Clément Benelbaz. Traitements inhumains et dégradants suite à une interpellation musclée menée par des agents de la SNCF : Cour E.D.H., 16 juillet 2015, Ghedir c./ France. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp.2000. ⟨hal-04893225⟩
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