Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2016
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Soumis le : vendredi 17 janvier 2025-10:45:50
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:25:08
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- HAL Id : hal-04893225 , version 1
Citer
Clément Benelbaz. Traitements inhumains et dégradants suite à une interpellation musclée menée par des agents de la SNCF : Cour E.D.H., 16 juillet 2015, Ghedir c./ France. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp.2000. ⟨hal-04893225⟩
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