Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04893207
Soumis le : vendredi 17 janvier 2025-10:42:58
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:17:56
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- HAL Id : hal-04893207 , version 1
Citer
Cédric Ribeyre. Régime procédural dérogatoire applicable pour faire face à l'épidémie de Covid 19. JurisClasseur Procédure pénale, 2021, pp.Fasc. 60. ⟨hal-04893207⟩
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