Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2021

Régime procédural dérogatoire applicable pour faire face à l'épidémie de Covid 19

Cédric Ribeyre

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04893207 , version 1 (17-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04893207 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Régime procédural dérogatoire applicable pour faire face à l'épidémie de Covid 19. JurisClasseur Procédure pénale, 2021, pp.Fasc. 60. ⟨hal-04893207⟩

Collections

38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More