Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2024

Chronique de Droit de la vente immobilière (janvier – juin 2024)

Résumé

Commentaires des arrêts: Cass. civ. 3, 29-02-2024, n° 22-24.381, F-D , Cass. civ. 3, 18-01-2024, n° 22-18.996, F-D, Rejet , Cass. civ. 3, 07-03-2024, n° 20-17.790, F-D , Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 mars 2024, pourvois numéros 22-17.619 et 22-21.759 , Cass. civ. 3, 04-04-2024, n° 22-22.350, F-D, Rejet , Cass. civ. 3, 21-03-2024, n° 22-24.445, F-D , Cass. civ. 3, 18-01-2024, n° 22-23.677, F-D, Rejet , Cass. civ. 3, 01-02-2024, n° 22-11.297, F-D, Cassation , Cass. civ. 3, 15-02-2024, n° 22-16.554, F-D , Cour de cassation, troisième Chambre civile, 1er février 2024, pourvoi numéro 22-23.458 , Cass. civ. 3, 06-06-2024, n° 23-10.866, F-D , Cass. civ. 3, 16-05-2024, n° 22-19.922, FS-B, Cassation , Cass. civ. 3, 15-02-2024, n° 22-23.434, F-D

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04893110 , version 1 (17-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04893110 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Chronique de Droit de la vente immobilière (janvier – juin 2024). Lexbase Droit privé, 2024. ⟨hal-04893110⟩
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