Article Dans Une Revue Lexbase Avocats Année : 2022

Les avocats peuvent être soumis à une obligation de neutralité religieuse, philosophique ou politique

Résumé

note sous C.Cass., 1ère civ., 2 mars 2022

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04892303 , version 1 (16-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04892303 , version 1

Citer

Clément Benelbaz. Les avocats peuvent être soumis à une obligation de neutralité religieuse, philosophique ou politique. Lexbase Avocats, 2022. ⟨hal-04892303⟩
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