Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2022

Harkis : de l’arrêt du 3 octobre 2018 à la loi de reconnaissance et de réparation

Hafida Belrhali

Résumé

Depuis l'arrêt du 3 octobre 2018, la réparation des préjudices subis par les enfants de harkis s'avère difficile. Opposition de la prescription, préparation d'un projet de loi, discorde sur le champ de la réparation révèlent toute la complexité de l'indemnisation de préjudices de l'Histoire.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04889480 , version 1 (15-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04889480 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Harkis : de l’arrêt du 3 octobre 2018 à la loi de reconnaissance et de réparation. Droit administratif, 2022, 2, pp.étude 2. ⟨hal-04889480⟩

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