Communication Dans Un Congrès
Année : 2022
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https://hal.science/hal-04878700
Soumis le : vendredi 10 janvier 2025-09:50:08
Dernière modification le : mercredi 3 septembre 2025-10:05:30
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- HAL Id : hal-04878700 , version 1
Citer
Xavier Souvignet. Les perspectives d'évolution liées à l'instauration de la question préjudicielle devant la Cour EDH. La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs, Apr 2022, Vannes, France. ⟨hal-04878700⟩
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