Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2025

Justes motifs de retrait d’un associé de société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Timeshare) (Cass. 3ème civ., 21 nov. 2024, n° 23-16.857)

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785553
  • IdRef : 198482388

Domaines

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Dates et versions

hal-04878674 , version 1 (10-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04878674 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Justes motifs de retrait d’un associé de société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Timeshare) (Cass. 3ème civ., 21 nov. 2024, n° 23-16.857). Droit des sociétés , 2025, n° 1. ⟨hal-04878674⟩

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