Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2025
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https://hal.science/hal-04878674
Soumis le : vendredi 10 janvier 2025-09:42:30
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04878674 , version 1
Citer
Nadège Jullian. Justes motifs de retrait d’un associé de société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Timeshare) (Cass. 3ème civ., 21 nov. 2024, n° 23-16.857). Droit des sociétés , 2025, n° 1. ⟨hal-04878674⟩
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