Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2025

La recevabilité de la preuve déloyale dans le contentieux des accidents du travail, note sous Cass. 2e civ., 6 juin 2024, no 22-11.736

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04877960 , version 1 (09-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04877960 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. La recevabilité de la preuve déloyale dans le contentieux des accidents du travail, note sous Cass. 2e civ., 6 juin 2024, no 22-11.736. Bulletin Joly Travail, 2025, 01, pp.71-73. ⟨hal-04877960⟩
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