Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2025
Arnaud Lucchini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04877960
Soumis le : jeudi 9 janvier 2025-18:17:04
Dernière modification le : samedi 11 janvier 2025-03:27:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04877960 , version 1
Citer
Arnaud Lucchini. La recevabilité de la preuve déloyale dans le contentieux des accidents du travail, note sous Cass. 2e civ., 6 juin 2024, no 22-11.736. Bulletin Joly Travail, 2025, 01, pp.71-73. ⟨hal-04877960⟩
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