N°Spécial De Revue/Special Issue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2023

L’Agence France Locale, un levier institutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales

Résumé

Il est vrai que cette ressource non fiscale qu’est l’emprunt est davantage encadrée depuis la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et le décret d’application du 28 août 2014 venant détailler les conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des SDIS. On sait par ailleurs aussi que cette ressource d’emprunt ne peut pas financer des opérations de fonctionnement mais qu’elle est strictement affectée aux opérations d’investissement (c’est la fameuse « règle d’or locale »). Il paraît toutefois intéressant de revisiter cette ressource qu’est l’emprunt à travers une institution peu connue du grand public qu’est l’Agence France Locale (AFL) qui a le mérite de faire vivre les principes d’autonomie et de solidarité financières. En consultant son site internet on apprend que « L’AFL est une banque publique de développement française qui a la particularité d'avoir été créée par et pour les collectivités locales qui en sont les uniques actionnaires, les uniques bénéficiaires et les uniques garantes. L'AFL fonctionne dans une logique coopérative en mutualisant les besoins de ses membres » . Se dégagent les objectifs d’autonomie et de solidarité dans le cadre du financement de l’investissement local qui contribue au développement économique de nos territoires (les collectivités territoriales demeurent encore de nos jours les premiers investisseurs publics).

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04876339 , version 1 (09-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04876339 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. L’Agence France Locale, un levier institutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, janvier-février 2023 (n°1), pp 54-92., 2023, gestion et finances publiques La revue. ⟨hal-04876339⟩
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