Chapitre D'ouvrage Année : 2017

"Légitimer les fondations d’une république hypothétique. Retour sur la nuit du 24 au 25 février 1848", in R. VAILLANT (dir.)

Résumé

La présente contribution se propose de revenir sur la notion de gouvernement de fait à l’aune des évènements de la révolution de février 1848. La méthode employée consiste à analyser les discours des acteurs politiques de cette révolution visant à légitimer un gouvernement proclamé contra constitutionnem et comblant le vide laissé entre une monarchie tout juste déchue et une IIe République programmée quelques mois plus tard. L’analyse se concentre sur l’originalité́ d’un tel régime, par définition factuel et donc a-juridique, notamment au regard des réflexions théoriques proposées par Paul Amselek sur le sujet, et sur les éléments mobilisés pour fonder sa justification. Il est alors démontré́, d’une part, que ce gouvernement de fait se légitime sur le plan politique par son caractère provisoire. La promesse de la proclamation future d’une république permet, d’autre part, de caractériser une légitimité́ juridique par anticipation, laquelle sera scellée par le suffrage populaire. Ce gouvernement provisoire est ainsi étudié à la fois comme évènement historique, discours politique et objet juridique spécifique. Là résident, au regard de notre réflexion, toute la singularité́ de ce régime et l’intérêt d’une telle analyse pour le juriste.

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hal-04874540 , version 1 (08-01-2025)

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  • HAL Id : hal-04874540 , version 1

Citer

Julien Marguin. "Légitimer les fondations d’une république hypothétique. Retour sur la nuit du 24 au 25 février 1848", in R. VAILLANT (dir.). Droit(s) de la nuit, vol. XX (coll. L'unité du droit), Éditions L’épitoge, pp. 25-42, 2017, 979-10-92684-24-7. ⟨hal-04874540⟩

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