Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation fait (encore) de l'arbitrage sans le savoir

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04862939 , version 1 (03-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04862939 , version 1

Citer

Jérémy Jourdan-Marques. Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation fait (encore) de l'arbitrage sans le savoir. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04862939⟩
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