Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Rétrocession

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04861419 , version 1 (02-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04861419 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, René Hostiou. Rétrocession. Dictionnaire du droit de l'urbanisme, Éditions Le Moniteur, pp.1246-1256, 2024, 978-2-281-13650-0. ⟨hal-04861419⟩
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