La classification des actes administratifs unilatéraux
Résumé
Cet article est la version écrite d’une communication présentée le 24 janvier 2020 lors d’une journée d’études consacrée aux « classifications en droit administratif » qui associait les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il entendait, à partir de l’exemple de la classification des actes administratifs unilatéraux, interroger l’intérêt de la classification en droit aussi bien en tant qu’opération intellectuelle qu’en tant que produit de cette opération. En considérant les préceptes méthodologiques énoncés par Charles Eisenmann, il semble non seulement vain d’attendre plus des classifications en droit sur le plan scientifique qu’une simple description du droit applicable, mais il s’avère de surcroît que cette démarche descriptive se fait toujours, à terme, au détriment de l’exigence de valeur logique. Pour autant, la classification ne saurait être abandonnée par les juristes – si tant est d’ailleurs que cela soit possible – dans la mesure où elle leur offre, en tant que résultat d’une opération intellectuelle, une prise pour une analyse des discours sur le droit et, en tant qu’opération intellectuelle soumise à une exigence de valeur logique, une prise pour l’analyse des discours du droit.
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