Article Dans Une Revue Perspectives contentieuses internationales (PCI) Année : 2024

Arbitrage et communautés locales. Propos conclusifs

Résumé

The links between arbitration and local communities are an emerging theme in arbitration law. When an operation affects the fate of local communities, disputes are likely to arise and potentially be submitted to arbitration. This raises new questions. Can local communities invoke an arbitration agreement, and if so, on what basis? What are the specificities of the dispute and what measures can arbitrators order? Implicitly, the relationship between arbitration and local communities points to the need to consider a more inclusive arbitration process, with the arbitrator gradually becoming a regulator.

Les liens entre arbitrage et communautés locales sont une thématique émergente du droit de l’arbitrage. Dès lors qu’une opération affecte le sort de communautés locales, des litiges sont susceptibles d’émerger pour être potentiellement soumis à l’arbitrage. Des questions nouvelles se posent alors. Les communautés locales peuvent-elles se prévaloir d’une convention d’arbitrage et si oui à quel titre ? Quelles sont les spécificités du litige et quelles sont les mesures susceptibles d’être ordonnées par les arbitres ? En creux, les rapports entre arbitrage et communautés locales renvoient à la nécessité de penser un arbitrage plus inclusif, l’arbitre se faisant, peu à peu, régulateur.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04859979 , version 1 (31-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04859979 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Arbitrage et communautés locales. Propos conclusifs. Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, 1, pp.84-93. ⟨hal-04859979⟩
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