Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2024

Synthèse – Les peines applicables aux personnes physiques

Résumé

Les peines applicables aux personnes physiques s'entendent des sanctions pénales encourues pour l'infraction ou les infractions commises. Peu importe ici qu'il s'agisse de peines stricto sensu, telle la peine privative de liberté, caractérisées par leur finalité prioritairement rétributive, ou de mesures de sûreté, tel le suivi socio-judiciaire, dont la finalité première est de prévenir un état dangereux et de lutter contre une possible récidive. Toutes sont soumises aux principes constitutionnels de la légalité des délits et des peines d'une part, de nécessité et de proportionnalité des peines d'autre part. Le premier prohibe tout pouvoir créateur au juge qui ne peut ni concevoir de nouvelles peines ni modifier celles prévues par le cadre légal. Le second oblige le législateur à n'édicter que des peines qui sont indispensables et dont la rigueur correspond à la gravité des faits incriminés. L'inventaire des peines applicables aux personnes physiques se trouve dans le titre III « Des peines  », du livre premier « Dispositions générales » de la première partie « Législative » du Code pénal. Pour leur présentation, nous distinguerons, selon la division proposée par le code et le vocabulaire utilisé, entre nature des peines (chapitre 1 du titre III) et régime des peines (chapitre 2 du titre III).

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04859749 , version 1 (30-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04859749 , version 1

Citer

Laurence Leturmy. Synthèse – Les peines applicables aux personnes physiques. JurisClasseur Pénal Code, 2024. ⟨hal-04859749⟩
82 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More