Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2021

Étude : La classification des infractions

Résumé

Les infractions pénales peuvent être classées selon plusieurs critères. Sans nul doute, la classification tripartite, souvent qualifiée de cardinale par les auteurs, est la plus connue et la plus importante : crimes, délits, contraventions. Outre cette classification, les infractions pénales peuvent également être distinguées selon leur nature : infractions politiques, infractions de presse, infractions militaires… Ces classifications emportent des conséquences en termes de compétence juridictionnelle, ainsi qu’en matière de prescription de l’action publique et de la peine.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04859747 , version 1 (30-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04859747 , version 1

Citer

Laurence Leturmy. Étude : La classification des infractions. Droit pénal général, 2021, pp.E1449GAW. ⟨hal-04859747⟩
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