Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2024

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle publié à la surprise générale ! (Commentaire : Règlement (UE) 2024/1689 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle)

Margo Bernelin

Résumé

Le très attendu règlement sur l’Intelligence artificielle a été publié au journal officiel le 12 juillet 2024 à la surprise générale ! En effet, après des mois de négociations et de rebondissements, sa publication était anticipée seulement pour la fin de l’année 2024. Le règlement, aussi nommé « AI Act », constitue le premier texte régional contraignant à l’égard des fournisseurs et déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle (SIA).

Domaines

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Année Mois Jours
Avant la publication
mercredi 30 décembre 2026
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mercredi 30 décembre 2026
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Dates et versions

hal-04859221 , version 1 (30-12-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04859221 , version 1

Citer

Margo Bernelin. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle publié à la surprise générale ! (Commentaire : Règlement (UE) 2024/1689 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle). Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 361, pp.12. ⟨hal-04859221⟩
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