Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2024

L'hébergement de l'entrepôt des données de santé EMC2 devant le Conseil d'État (Commentaire: Conseil d’État, 22/03/2024, n°492369)

Margo Bernelin

Résumé

La question de l'hébergement des données de santé par la Plateforme nationale des données de santé (Health Data Hub) n'en finit plus d'alimenter les discussions et le contentieux du numérique en santé devant le Conseil d'État (CE). Le 22 mars 2024, le CE a rejeté une nouvelle requête qui visait à suspendre l'hébergement des données de santé de l'entrepôt EMC2 par l'entreprise américaine Microsoft Azure.

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Avant la publication
mercredi 30 décembre 2026
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hal-04859133 , version 1 (30-12-2024)

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  • HAL Id : hal-04859133 , version 1

Citer

Margo Bernelin. L'hébergement de l'entrepôt des données de santé EMC2 devant le Conseil d'État (Commentaire: Conseil d’État, 22/03/2024, n°492369). Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 357, pp.13. ⟨hal-04859133⟩
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