Article Dans Une Revue Archives de politique criminelle Année : 2012

Inceste : incriminer le tabou

Résumé

Plan
I – L’inceste jamais incriminé en tant que tel dans le droit pénal français
II – L’inceste un temps qualifié en tant que tel dans le code pénal français
A – L’apport de la loi
B – L’abrogation de la loi

Domaines

Dates et versions

hal-04858274 , version 1 (29-12-2024)

Identifiants

Citer

Laurence Leturmy, Michel Massé. Inceste : incriminer le tabou. Archives de politique criminelle, 2012, Violences sexuelles, 2012/1 (34), pp.85-92. ⟨10.3917/apc.034.0085⟩. ⟨hal-04858274⟩
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