Chapitre D'ouvrage Année : 2024

L’assistance administrative internationale en matière de recouvrement

Lukasz Stankiewicz

Résumé

Contribution publiée au colloque "Le recouvrement de l’imposition", Univ. Paris 1, Paris, 7 et 8 avril 2022

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04858141 , version 1 (29-12-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04858141 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. L’assistance administrative internationale en matière de recouvrement. Ludovic Ayrault. Le recouvrement de l'imposition, IRJS éditions, pp.167-183, 2024, Bibliothèque de l’IRJS André Tunc Actes, 978-2-85002-062-9. ⟨hal-04858141⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More