Article Dans Une Revue
Droit de la voirie et du domaine public
Année : 2024
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04857899
Soumis le : samedi 28 décembre 2024-22:33:36
Dernière modification le : mercredi 3 septembre 2025-10:37:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04857899 , version 1
Citer
Hugo Devillers. De l’importance des passerelles juridiques, note sous CE 1er octobre 2024, n° 490044, Syndicat intercommunal des Maisons du Bornage. Droit de la voirie et du domaine public, 2024. ⟨hal-04857899⟩
Collections
62
Consultations
0
Téléchargements