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Droit de la voirie et du domaine public
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04857894
Soumis le : samedi 28 décembre 2024-22:28:35
Dernière modification le : mercredi 3 septembre 2025-10:37:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04857894 , version 1
Citer
Hugo Devillers. Le règlement de voirie des collectivités territoriales. Quelle ambition pour les acteurs locaux ?. Droit de la voirie et du domaine public, 2024. ⟨hal-04857894⟩
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