Article De Blog Scientifique Année : 2023

La dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 : un non-sens juridique et contre-productif ?

Résumé

Prolongeant de précédentes déclarations et des prises de position dans le même sens que plusieurs personnalités politiques de droite ou d’extrême-droite (Patrick Stéfanini, Éric Ciotti, Marine Le Pen, Marion Maréchal…), l’ancien Premier ministre Edouard Philippe soutient l’idée, dans un entretien à L’Express, de « remettre en cause l’accord de 1968 avec l’Algérie ». Cette proposition s’appuie notamment sur l’analyse politico-juridique d’un ancien ambassadeur de France en Algérie Xavier Driencourt dans une note pour la Fondapol de mai 2023 selon laquelle « l’accord de 1968 prive le législateur et le gouvernement français de la possibilité d’agir significativement sur les flux en provenance de l’Algérie ». Pourtant cette idée, peu crédible juridiquement, pourrait avoir l’effet inverse de celui recherché…

Fichier principal
Vignette du fichier
2023 SLAMA La dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 un non-sens juridique et contre-productif », Blog club des juristes, 14 juin.pdf (250.58 Ko) Télécharger le fichier

Dates et versions

hal-04857392 , version 1 (28-12-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04857392 , version 1

Citer

Serge Slama. La dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 : un non-sens juridique et contre-productif ?. 2023. ⟨hal-04857392⟩

Collections

148 Consultations
108 Téléchargements

Partager

  • More