Communication Dans Un Congrès Année : 2024
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hal-04856720 , version 1 (27-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04856720 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Le recours aux experts et au amici curiae devant la Cour européenne des droits de l’homme. Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national, Muriel Ubeda-Saillard, Dec 2024, Paris Cour de cassation, France. ⟨hal-04856720⟩
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