Communication Dans Un Congrès
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04856720
Soumis le : vendredi 27 décembre 2024-11:15:49
Dernière modification le : mercredi 3 septembre 2025-10:34:36
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Identifiants
- HAL Id : hal-04856720 , version 1
Citer
Aurélia Schahmaneche. Le recours aux experts et au amici curiae devant la Cour européenne des droits de l’homme. Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national, Muriel Ubeda-Saillard, Dec 2024, Paris Cour de cassation, France. ⟨hal-04856720⟩
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