« Les différences de traitements juridiquement admises entre Français et étrangers » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Regards protection sociale Année : 2024

« Les différences de traitements juridiquement admises entre Français et étrangers »

Serge Slama

Résumé

dès la fin des années 1980, les juridictions suprêmes ont fait bénéficier aux étrangers, en particulier ceux résidant de manière stable et régulière, des principes d’égalité et de non-discrimination – ce qui a eu pour effet de remettre en cause la plupart des différences de traitement fondées directement sur la nationalité (2) sans pour autant remettre en cause les discriminations indirectes fondées par exemples sur la résidence ou la régularité du séjour (3.). En outre, ce principe d’assimilation n’a pas concerné la police administrative des étrangers et le régime répressif qui accompagne sa mise en œuvre (1.).
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lundi 22 décembre 2025
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Dates et versions

hal-04853470 , version 1 (22-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04853470 , version 1

Citer

Serge Slama. « Les différences de traitements juridiquement admises entre Français et étrangers ». Regards protection sociale, 2024, 64, pp.77-84. ⟨hal-04853470⟩

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