Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Que reste-t-il de l’arrêt Casanova ?

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04852519 , version 1 (20-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04852519 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Que reste-t-il de l’arrêt Casanova ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 2241. ⟨hal-04852519⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More