La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression

Résumé

Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme estime que, pour condamner les journalistes, les juridictions internes se sont prononcées par des motifs pertinents et suffisants, sans excéder leur marge d’appréciation, et ont ainsi pu considérer que l’ingérence dans leur droit à la liberté d’expression était nécessaire, dans une société démocratique, à la protection de la réputation et des droits d’autrui.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04852422 , version 1 (20-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04852422 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04852422⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More