Les permanences du droit jusqu’à la réforme de 2016, l’exemple de l’article 1185 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Les permanences du droit jusqu’à la réforme de 2016, l’exemple de l’article 1185

Floriane Masséna
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04848342

Soumis le : jeudi 19 décembre 2024-11:59:59

Dernière modification le : vendredi 20 décembre 2024-03:44:17

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  • HAL Id : hal-04848342 , version 1

Citer

Floriane Masséna. Les permanences du droit jusqu’à la réforme de 2016, l’exemple de l’article 1185. Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats. Du code civil à la réforme de 2016., Mare et Martin, 2024, 978-2-38600-083-6. ⟨hal-04848342⟩

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