Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La régularisation (en procédure civile)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04848318 , version 1 (19-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04848318 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. La régularisation (en procédure civile). in Jérémy-Jourdan Marques (dir.). Les mots en procédure : source des maux ?, LexisNexis, 2024, 978-2-7110-4091-9. ⟨hal-04848318⟩
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