Pouvoir et devoir d’alerte du notaire et sa responsabilité en droit de la famille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

Pouvoir et devoir d’alerte du notaire et sa responsabilité en droit de la famille

Résumé

Dans cet entretien, Céline Chwartz, notaire à Toulouse, endosse le rôle de modérateur, et interroge Jacques Combret, notaire honoraire, et Alex Tani, maître de conférences à l’université de Lorraine, sur la portée du devoir d’alerte dont le notaire est le plus en plus investi en droit de la famille, dans un contexte de déjudiciarisation croissant. Cet entretien correspond au compte-rendu des échanges qui se sont tenus à l’occasion des Journées notariales du patrimoine, lors de la table-ronde du 17 octobre 2024. Le style oral a été volontairement conservé.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04847993 , version 1 (19-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04847993 , version 1

Citer

Alex Tani, Jacques Combret, Céline Chwartz-Lair. Pouvoir et devoir d’alerte du notaire et sa responsabilité en droit de la famille. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 51-52, 1248. ⟨hal-04847993⟩
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