La notion autonome de résidence habituelle dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2024

La notion autonome de résidence habituelle dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04847685 , version 1 (19-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04847685 , version 1

Citer

Marylou Françoise. La notion autonome de résidence habituelle dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Revue du droit de l'Union européenne, 2024, 2024/2, p. 58. ⟨hal-04847685⟩
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