Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le droit transitoire - Approche européaniste

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04846862 , version 1 (18-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04846862 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Le droit transitoire - Approche européaniste. Le droit transitoire. L'application de la loi dans le temps, B. Ménard (ELJ), Apr 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France. ⟨hal-04846862⟩
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