Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Relecture des présomptions à l'aune de leur fonction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04846446 , version 1 (18-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04846446 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Relecture des présomptions à l'aune de leur fonction. Présomptions et responsabilité, Mare & Martin, 252 p., pp. 11 et s., 2024. ⟨hal-04846446⟩
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