Le parasitisme selon la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Le parasitisme selon la Cour de cassation

Domaines

Droit

Aurélie Ballot-Léna  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04845557

Soumis le : mercredi 18 décembre 2024-12:23:48

Dernière modification le : vendredi 20 décembre 2024-03:31:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04845557 , version 1 (18-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04845557 , version 1

Citer

Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq. Le parasitisme selon la Cour de cassation. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.1366. ⟨hal-04845557⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL CEDCACE LAB-LEX FIND IBSHS UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More